Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées dans le cadre du dépôt d'une candidature d'adhésion à l'ONARP.
Responsable de traitement
ONARP · Organisation Nationale des Acteurs du Renseignement Privé
Association loi 1901 sous le n° W863012864
17 rue Albin Haller · Bâtiment A, 86000 Poitiers, France
Contact : contact@onarp.org
Données collectées
Dans le cadre d'une candidature, l'ONARP collecte :
- Identité : civilité, prénom, nom, adresse email, téléphone
- Adresse postale complète
- Informations professionnelles : formule visée, département, site web, motivation
- Justificatifs professionnels (uploads) selon la formule et le département : n° CNAPS, certificat de scolarité, diplômes, attestations, synthèse INPI, etc.
- Métadonnées techniques : adresse IP, horodatage, journal d'audit des actions
Finalités du traitement
- Instruire la candidature (examen par le bureau, vérification des pièces)
- Solliciter, le cas échéant, l'avis d'un membre expert (avec accès en lecture seule)
- Envoyer les notifications relatives à l'état de la candidature
- Émettre le lien de paiement de la cotisation (via HelloAsso, sous-traitant)
- Créer et activer le compte membre sur auth.onarp.org
- Tenir un journal d'audit conforme aux exigences RGPD
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime de l'ONARP à vérifier la qualité professionnelle des candidats (article 6.1.f).
Sécurité des pièces justificatives
Les documents que vous transmettez sont chiffrés au repos avec l'algorithme AES-256-GCM avant stockage. Ils ne sont accessibles qu'aux administrateurs habilités du bureau, uniquement le temps de l'examen de la candidature. Chaque consultation ou téléchargement d'une pièce est journalisé.
Une fois la décision rendue (validation ou refus), les pièces jointes sont supprimées automatiquement. Une attestation officielle de suppression, listant nommément chaque document effacé, vous est adressée par email et archivée pour audit.
Durées de conservation
- Candidatures acceptées : les informations minimales (identité, formule, département, dates) sont transférées vers votre compte membre sur auth.onarp.org. Les pièces justificatives sont supprimées immédiatement après validation.
- Candidatures refusées : conservation pendant 90 jours pour permettre un éventuel recours, puis anonymisation. Les pièces sont supprimées dès le refus.
- Compléments d'informations non transmis : suppression automatique de la candidature et des pièces au 15ᵉ jour suivant la demande, avec attestation d'effacement.
- Attestations RGPD : archivées de manière permanente pour audit, accessibles uniquement au bureau.
- Journal d'audit : conservé 3 ans.
Destinataires des données
- Les administrateurs et super-administrateurs du bureau de l'ONARP
- Les membres experts ponctuellement sollicités pour avis (accès en lecture seule, limité à une candidature)
- HelloAsso, prestataire de paiement (voir leur politique de confidentialité)
- Hostinger, hébergeur du service
Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers commerciaux.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification
- Effacement (« droit à l'oubli »)
- Limitation du traitement
- Portabilité
- Opposition
- Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@onarp.org. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, aucun tiers analytique, aucune publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés (session anonyme pour la sécurité des formulaires, cookie d'authentification partagé avec auth.onarp.org si vous vous connectez à l'espace administrateur).